Règlement (CEE) 3028/90 du 19 octobre 1990
Règlement (CEE) 3028/90 du 19 octobre 1990Abrogé
Version20 octobre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3028/90 de la Commission, du 19 octobre 1990, autorisant l'Italie à ne pas appliquer dans certaines zones le régime d'aides à l'extensification de la production |
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Version du 20 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 797/85 du Conseil, du 12 mars 1985, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2176/90 (2), et notamment son article 32 bis paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: