Règlement (CEE) 593/93 du 8 mars 1993 concernant la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er janvier 1992 au 30 septembre 1993, les possibilités de pêche et la contribution financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant les relations de pêche

Version19 mars 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 mars 1993

Sur le règlement :

Date de signature :	8 mars 1993
Date de publication au JOUE :	16 mars 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 593/93 du Conseil, du 8 mars 1993, concernant la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er janvier 1992 au 30 septembre 1993, les possibilités de pêche et la contribution financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Mozambique concernant les relations de pêche

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Version du 19 mars 1993 • À jour

Sur le règlement :

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