RÈGLEMENT (CE) 1314/95 du 9 juin 1995
RÈGLEMENT (CE) 1314/95 du 9 juin 1995
Version12 juin 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1314/95 DE LA COMMISSION du 9 juin 1995 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats de préfixation de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de volaille introduites les 5 et 6 juin 1995 |
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Version du 12 juin 1995 • À jour
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