Règlement (CE) 965/2004 du 13 mai 2004
Règlement (CE) 965/2004 du 13 mai 2004Abrogé
Version14 mai 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 965/2004 de la Commission du 13 mai 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2314/2003 quant au délai de présentation des offres pour les adjudications partielles pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 14 mai 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit: