Règlement (CEE) 3448/82 du 22 décembre 1982 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation de cendres et résidus et déchets et débris de cuivre
Règlement (CEE) 3448/82 du 22 décembre 1982 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation de cendres et résidus et déchets et débris de cuivreAbrogé
Version26 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3448/82 de la Commission, du 22 décembre 1982, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation de cendres et résidus et déchets et débris de cuivre |
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Version du 26 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1023/70 du Conseil, du 25 mai 1970, portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs (1), et notamment son article 2,
considérant la nécessité de prévoir un mode de gestion souple et flexible pour la réserve communautaire qui permette d'assurer l'accès égal et continu de tous les exportateurs aux contingents jusqu'à leur épuisement;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: