Règlement (CEE) 3730/89 du 7 décembre 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour le papier journal (1989) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiers
Règlement (CEE) 3730/89 du 7 décembre 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour le papier journal (1989) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiersAbrogé
Version14 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3730/89 du Conseil du 7 décembre 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour le papier journal (1989) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiers |
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Version du 14 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: