Règlement (CE) 1771/2003 du 7 octobre 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1771/2003 du Conseil du 7 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2803/2000 en ce qui concerne l'ouverture et l'augmentation de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) L'approvisionnement de la Communauté en certains produits de la pêche dépend actuellement d'importations en provenance de pays tiers. Il est, par conséquent, de l'intérêt de la Communauté de suspendre partiellement ou en totalité les droits de douane applicables pour les produits en question pour ne pas mettre en cause les perspectives de développement de cette production dans la Communauté tout en assurant l'approvisionnement satisfaisant des industries utilisatrices. Le règlement (CE) n° 2803/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche(1) a ainsi suspendu les contingents tarifaires pour certains produits de la pêche pendant une période déterminée.
(2) La Commission a passé en revue les marchés et les besoins d'approvisionnement des industries utilisatrices au cours de l'année 2003. Compte tenu des impératifs des politiques interne et externe de la Communauté, il y a lieu d'ouvrir un certain nombre de nouveaux contingents tarifaires pour les produits en question et d'augmenter certains contingents existants afin d'assurer le maintien de la production communautaire.
(3) Le règlement (CE) n° 2803/2000 devrait dès lors être modifié en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: