Règlement (CEE) 1168/70 du 22 juin 1970
Règlement (CEE) 1168/70 du 22 juin 1970Abrogé
Version26 juin 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1168/70 de la Commission, du 22 juin 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1100/68 en ce qui concerne la liste des pays tiers pour lesquels la restitution à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers ne peut être fixée à l'avance |
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Version du 26 juin 1970 • À jour
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