Règlement (CEE) 2974/80 du 17 novembre 1980 relatif à la livraison de flocons d' avoine et de farine de froment tendre à la Caritas au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 2974/80 du 17 novembre 1980 relatif à la livraison de flocons d' avoine et de farine de froment tendre à la Caritas au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version20 novembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2974/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, relatif à la livraison de flocons d' avoine et de farine de froment tendre à la Caritas au titre de l' aide alimentaire |
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