Règlement (CEE) 3880/90 du 19 décembre 1990 portant dérogation pour la campagne 1990/1991 au règlement (CEE) n° 2721/88 en ce qui concerne la date de présentation pour agrément des contrats de distillation préventive
Règlement (CEE) 3880/90 du 19 décembre 1990 portant dérogation pour la campagne 1990/1991 au règlement (CEE) n° 2721/88 en ce qui concerne la date de présentation pour agrément des contrats de distillation préventiveAbrogé
Version29 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3880/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, portant dérogation pour la campagne 1990/1991 au règlement (CEE) n° 2721/88 en ce qui concerne la date de présentation pour agrément des contrats de distillation préventive et modifiant le règlement (CEE) n° 2273/90 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1990/1991 |
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Version du 29 décembre 1990 • À jour
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