Règlement (UE) 955/2010 du 22 octobre 2010
Règlement (UE) 955/2010 du 22 octobre 2010Abrogé
Version12 novembre 2010
>
Version1 juillet 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 955/2010 de la Commission du 22 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 798/2008 concernant l’utilisation de vaccins contre la maladie de Newcastle Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 juillet 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (1), et notamment son article 25, paragraphe 1, point b), et son article 26, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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