Règlement (CEE) 930/88 du 5 avril 1988
Règlement (CEE) 930/88 du 5 avril 1988Abrogé
Version9 avril 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 930/88 du Conseil du 5 avril 1988 répartissant les quotas supplémentaires de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 avril 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche ( 1 ), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ( 2 ), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :