Règlement (CEE) 1526/70 du 20 juillet 1970 portant conclusion d'un accord entre la CEE et l'État d'Israël et arrêtant des dispositions pour son application
Règlement (CEE) 1526/70 du 20 juillet 1970 portant conclusion d'un accord entre la CEE et l'État d'Israël et arrêtant des dispositions pour son applicationAbrogé
Version20 août 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 août 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1526/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, portant conclusion d'un accord entre la CEE et l'État d'Israël et arrêtant des dispositions pour son application |
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Version du 20 août 1970 • À jour
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