Règlement (CEE) 3818/88 du 7 décembre 1988
Règlement (CEE) 3818/88 du 7 décembre 1988Abrogé
Version8 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3818/88 de la Commission du 7 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3523/88 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 3210/88 du Conseil dans le secteur de la viande bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3210/88 du Conseil, du 17 octobre 1988, portant ouverture, pour l'année 1988 et à titre autonome, d'un contingent tarifaire exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, des codes NC 0201 et 0202, ainsi que des produits des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91 (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: