Règlement (CEE) 3521/87 du 24 novembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1987 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3521/87 de la Commission du 24 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 518/79 relatif à l' enregistrement des exportations d' ensembles industriels dans les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1736/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3367/87 (2), et notamment ses articles 21 et 33,
vu la décision 87/369/CEE du Conseil, du 7 avril 1987, concernant la conclusion de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ainsi que son protocole d'amendement (3),
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: