Règlement (CEE) 1261/84 du 7 mai 1984
Règlement (CEE) 1261/84 du 7 mai 1984
Version8 mai 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1261/84 de la Commission, du 7 mai 1984, rectifiant le règlement (CEE) n 898/84 portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 8 mai 1984 • À jour
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