Règlement (CEE) 1885/74 du 19 juillet 1974 portant fixation de la prime de dénaturation du froment tendre pour la campagne 1974/1975
Règlement (CEE) 1885/74 du 19 juillet 1974 portant fixation de la prime de dénaturation du froment tendre pour la campagne 1974/1975Abrogé
Version1 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1885/74 de la Commission, du 19 juillet 1974, portant fixation de la prime de dénaturation du froment tendre pour la campagne 1974/1975 |
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Version du 1 août 1974 • À jour
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