Règlement (CEE) 1353/85 du 23 mai 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains manteaux, imperméables et vestes, tissés pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de la catégorie de produits no 15 B (code 40
Règlement (CEE) 1353/85 du 23 mai 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains manteaux, imperméables et vestes, tissés pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de la catégorie de produits no 15 B (code 40Abrogé
Version27 mai 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1353/85 de la Commission du 23 mai 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains manteaux, imperméables et vestes, tissés pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de la catégorie de produits no 15 B (code 40.0155), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3563/84 du Conseil |
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Version du 27 mai 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3563/84 du Conseil, du 18 décembre 1984, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1985 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: