Règlement (CEE) 1466/72 du 10 juillet 1972
Règlement (CEE) 1466/72 du 10 juillet 1972Abrogé
Version13 juillet 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1466/72 du Conseil, du 10 juillet 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 656/71 relatif au régime applicable au maïs originaire de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya |
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Version du 13 juillet 1972 • À jour
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