Règlement (CEE) 366/79 du 21 février 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton conditionnés pour la vente au détail, de la position 55

Version26 février 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 février 1979

Date de signature :	21 février 1979
Date de publication au JOUE :	23 février 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 366/79 de la Commission, du 21 février 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton conditionnés pour la vente au détail, de la position 55.06 du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3157/78 du Conseil

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Version du 26 février 1979 • À jour

Règlement (CEE) 366/79 du 21 février 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton conditionnés pour la vente au détail, de la position 55Abrogé