Règlement (CEE) 400/93 du 23 février 1993
Règlement (CEE) 400/93 du 23 février 1993
Version24 février 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 400/93 de la Commission, du 23 février 1993, rectifiant le règlement (CEE) n 307/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de 30 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français dans la région de Rouen |
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Version du 24 février 1993 • À jour
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