Règlement (CE) 693/95 du 30 mars 1995
Règlement (CE) 693/95 du 30 mars 1995Abrogé
Version1 avril 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 693/95 de la Commission du 30 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1756/93 fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Texte du document
Version du 1 avril 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 150/95 (2), et notamment son article 6 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: