Règlement (CEE) 673/93 du 24 mars 1993 portant application d' une mesure transitoire pour le maïs et le sorgho à la fin de la campagne 1992/1993
Règlement (CEE) 673/93 du 24 mars 1993 portant application d' une mesure transitoire pour le maïs et le sorgho à la fin de la campagne 1992/1993Abrogé
Version28 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 673/93 de la Commission, du 24 mars 1993, portant application d' une mesure transitoire pour le maïs et le sorgho à la fin de la campagne 1992/1993 |
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Version du 28 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/75 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 26,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: