Règlement (CE) 535/94 du 9 mars 1994 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 535/94 de la Commission du 9 mars 1994 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
Décision • 1
—
[…] 1 Les demandes de décision préjudicielle portent sur l'interprétation ou la validité des règlements (CE) n o 535/94 de la Commission, du 9 mars 1994 (JO L 68, p. 15), (CE) n° 1832/2002 de la Commission, du 1 er août 2002 (JO L 290, p. 1), (CE) n° 1871/2003 de la Commission, du 23 octobre 2003 (JO L 275, p. 5), et (CE) n° 2344/2003 de la Commission, du 30 décembre 2003 (JO L 346, p. 38), modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3080/93 de la Commission (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: