Règlement (CE) 1795/95 du 25 juillet 1995
Règlement (CE) 1795/95 du 25 juillet 1995Abrogé
Version29 juillet 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1795/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, modifiant le règlement (CE) no 3238/94 portant la détermination et la gestion des éléments mobiles applicables à certaines marchandises originaires de Pologne, de Hongrie, de Roumanie, de Bulgarie, de République tchèque, de République slovaque, de Lituanie, de Lettonie et d' Estonie, résultant de la transformation de produits agricoles visés à l' annexe du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil |
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Version du 29 juillet 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 7 paragraphe 2,
vu le règlement (CE) n° 1661/95 du Conseil, du 29 juin 1995, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles, y compris les produits transformés, en faveur d'Israël et de la Turquie (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: