Règlement (CEE) 365/77 du 22 février 1977 relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'Indonésie
Règlement (CEE) 365/77 du 22 février 1977 relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'IndonésieAbrogé
Version24 février 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 365/77 de la Commission, du 22 février 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'Indonésie |
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