Règlement (UE) 474/2014 du 8 mai 2014
Règlement (UE) 474/2014 du 8 mai 2014
Version29 mai 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 474/2014 de la Commission du 8 mai 2014 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 29 mai 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 68, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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