Règlement (CEE) 1577/84 du 6 juin 1984
Règlement (CEE) 1577/84 du 6 juin 1984Abrogé
Version7 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1577/84 de la Commission du 6 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 977/84 concernant la mise en vente sur le marché intérieur de 142 600 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l' organisme d' intervention danois et modifiant le règlement (CEE) no 1687/76 |
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Version du 7 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,
considérant toutefois que l'action envisagée doit produire ses pleins effets avant le début de la campagne 1984/1985; qu'il convient dès lors de proroger le règlement (CEE) no 977/84 (4), modifié par le règlement (CEE) no 1313/84 (5), pour une période de un mois;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: