RÈGLEMENT (CE) 1743/95 du 17 juillet 1995
RÈGLEMENT (CE) 1743/95 du 17 juillet 1995
Version18 juillet 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1743/95 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1995 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la cent quarantième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 |
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Version du 18 juillet 1995 • À jour
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