Règlement (CEE) 1509/70 du 28 juillet 1970
Règlement (CEE) 1509/70 du 28 juillet 1970Abrogé
Version1 août 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1509/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1667/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc français |
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Version du 1 août 1970 • À jour
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