Règlement (CEE) 875/74 du 10 avril 1974 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains résidus et cendres de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb
Règlement (CEE) 875/74 du 10 avril 1974 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains résidus et cendres de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plombAbrogé
Version14 avril 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 875/74 de la Commission, du 10 avril 1974, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains résidus et cendres de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb |
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