Règlement (CEE) 599/84 du 5 mars 1984
Règlement (CEE) 599/84 du 5 mars 1984Abrogé
Version9 mars 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 599/84 du Conseil du 5 mars 1984 modifiant le règlement CEE) no 320/84 en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks de poisson, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de la Communauté et la répartition de cette part entre les États membres |
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Version du 9 mars 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment ses articles 2 et 3, son article 4 paragraphe 1 et son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: