Règlement (CEE) 1244/79 du 25 juin 1979
Règlement (CEE) 1244/79 du 25 juin 1979
Version26 juin 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1244/79 de la Commission, du 25 juin 1979, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 26 juin 1979 • À jour
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