Règlement (CE) 1112/2009 du 19 novembre 2009
Règlement (CE) 1112/2009 du 19 novembre 2009
Version20 novembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1112/2009 de la Commission du 19 novembre 2009 suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires |
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Texte du document
Version du 20 novembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: