Règlement (CEE) 1382/93 du 4 juin 1993
Règlement (CEE) 1382/93 du 4 juin 1993Abrogé
Version8 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1382/93 de la Commission du 4 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention |
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Version du 8 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2046/92 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: