Règlement (CEE) 3519/88 du 11 novembre 1988Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3519/88 de la Commission du 11 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2303/88 en ce qui concerne les taxes compensatoires à percevoir dans les cas où le prix minimal à l' importation, applicable aux raisins secs, n' est pas respecté |
Décision • 1
—
[…] Le montant restant, converti en écus, lui permet de déterminer la taxe compensatoire due par tonne, conformément au règlement (CEE) n 3519/88 (1), déterminant les taux applicables à l' époque de la mise en libre pratique. […] (1) – Règlement de la Commission du 11 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n 2303/88 en ce qui concerne les taxes compensatoires à percevoir dans les cas où le prix minimal à l' importation, applicable aux raisins secs, n' est pas respecté (JO L 307, p. 26).
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 426/86 DU CONSEIL, DU 24 FEVRIER 1986, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2247/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 6,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :