Règlement (CEE) 1243/82 du 19 mai 1982 établissant des modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1982/1983
Règlement (CEE) 1243/82 du 19 mai 1982 établissant des modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1982/1983Abrogé
Version20 mai 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1243/82 de la Commission, du 19 mai 1982, établissant des modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1982/1983 |
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Version du 20 mai 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1201/82 du Conseil, du 18 mai 1982, concernant l'octroi d'une prime à la naissance des veaux en Grèce, Irlande, Italie et Irlande du Nord (1), et notamment son article 2,
vu le règlement (CEE) no 878/77 du Conseil, du 26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1207/82 (3), et notamment son article 4 paragraphe 3 et son article 5 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: