Règlement (CEE) 1110/78 du 27 mai 1978 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au programme alimentaire mondial à titre d'aide
Règlement (CEE) 1110/78 du 27 mai 1978 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au programme alimentaire mondial à titre d'aideAbrogé
Version27 mai 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1110/78 de la Commission, du 27 mai 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au programme alimentaire mondial à titre d'aide |
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Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Lyon, Ordonnance de référé, 30 mai 2016, n° 15/02195
—
[…] — qu'ils ont en outre soldé leur dette locative par le dernier règlement de 1110,78 euros adressé le 26 février 2016, compte tenu du loyer réellement exigible au titre du premier trimestre 2016 et de la déduction du dépôt de garantie.
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Version du 27 mai 1978 • À jour
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