Règlement (CEE) 55/71 du 13 janvier 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 55/71 du 13 janvier 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version14 janvier 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 55/71 de la Commission, du 13 janvier 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Cannes, Contentieux - première chambre, 18 octobre 2012, n° 2012F00168
—
[…] Cette activité figurant dans le champ professionnel, tel qu'il est retenu et défini par les conventions collectives nationales étendues du BTP, conformément au Règlement Intérieur des Caisses de Congés Payés, sous la classe n° 55-71 de la convention.
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Version du 14 janvier 1971 • À jour
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