Règlement (CE) 2498/98 du 19 novembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CE) 2498/98 du 19 novembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
Version23 novembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2498/98 de la Commission du 19 novembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 23 novembre 1998 • À jour
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