Règlement d'exécution (UE) 2018/1232 du 11 septembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1232 du 11 septembre 2018Abrogé
Version17 septembre 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1232 de la Commission du 11 septembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1354/2011 en ce qui concerne les contingents tarifaires annuels de l'Union pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine en Norvège et en Nouvelle-Zélande |
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Texte du document
Version du 17 septembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187, points a) et b),
considérant ce qui suit: