Rectificatif au règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2017/25) (JO L 240 du 19.9.2017)
Rectificatif au règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2017/25) (JO L 240 du 19.9.2017)
Version25 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2017/25) (JO L 240 du 19.9.2017) |
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Version du 25 juillet 2024 • À jour
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