Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1280 de la Commission du 2 août 2021 concernant les mesures relatives aux bonnes pratiques de distribution des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (JO L 279 du 3.8.2021)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1280 de la Commission du 2 août 2021 concernant les mesures relatives aux bonnes pratiques de distribution des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (JO L 279 du 3.8.2021)
Version24 novembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2023 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1280 de la Commission du 2 août 2021 concernant les mesures relatives aux bonnes pratiques de distribution des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (JO L 279 du 3.8.2021) |
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