RÈGLEMENT (CE) 1718/95 du 13 juillet 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permamente pour la revente sur le marché intérieur de 750 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention français
RÈGLEMENT (CE) 1718/95 du 13 juillet 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permamente pour la revente sur le marché intérieur de 750 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention français
Version14 juillet 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1718/95 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permamente pour la revente sur le marché intérieur de 750 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention français |
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Version du 14 juillet 1995 • À jour
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