Règlement (CEE) 1414/69 du 22 juillet 1969 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention pour la campagne 1969/1970
Règlement (CEE) 1414/69 du 22 juillet 1969 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention pour la campagne 1969/1970Abrogé
Version1 août 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1414/69 de la Commission, du 22 juillet 1969, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention pour la campagne 1969/1970 |
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Version du 1 août 1969 • À jour
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