Règlement (CEE) 3556/73 du 21 décembre 1973Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1973 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1973 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3556/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, dérogeant au règlement (CEE) n° 1403/69 en ce qui concerne la méthode de référence pour la dénaturation du froment tendre au Danemark |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement n 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales [1], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 1346/73 [2], et notamment l'article 7 paragraphe 5,
[1] JO n L 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
[2] JO n L 141 du 28.5.1973, p. 9.
[3] JO n L 180 du 22.7.1969, p. 3.
[4] JO n L 58 du 3.3.1973, p. 10.
considérant, toutefois, que des recherches récentes ont révélé que cette méthode de dénaturation n'est pas exempte de dangers sur le plan sanitaire; qu'il y a donc lieu de ne pas proroger la dérogation dont elle faisait l'objet; que les milieux professionnels au Danemark ne sont pas encore en mesure d'appliquer la méthode de référence communautaire; qu'il convient, par conséquent, de permettre à titre temporaire le recours à une autre méthode de dénaturation par coloration à base de vert acide brillant qui était également pratiquée dans cet État membre avant l'adhésion;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: