Règlement (CEE) 2326/87 du 31 juillet 1987 relatif au régime applicable aux importations en Italie de certains produits textiles (catégorie 41) originaires de la Corée de Sud
Règlement (CEE) 2326/87 du 31 juillet 1987 relatif au régime applicable aux importations en Italie de certains produits textiles (catégorie 41) originaires de la Corée de SudAbrogé
Version2 août 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2326/87 de la Commission du 31 juillet 1987 relatif au régime applicable aux importations en Italie de certains produits textiles (catégorie 41) originaires de la Corée de Sud |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 août 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: