Règlement (CEE) 3340/84 du 28 novembre 1984Abrogé

Version1 décembre 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 décembre 1984

Sur le règlement :

Date de signature :	28 novembre 1984
Date de publication au JOUE :	30 novembre 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) no 3340/84 du Conseil du 28 novembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2915/79 en ce qui concerne la mise en oeuvre d' un nouveau régime à l' importation de certains fromages en provenance d' Australie et de Nouvelle-Zélande

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Décisions • 2

1. CJCE, n° C-8/92, Conclusions de l'avocat général de la Cour, General Milk Products GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 19 janvier 1993

—

[…] 5. Dans un second temps, le régime du prix minimal est suspendu, avec effet au 16 décembre 1984, par l' article 1er du règlement (CEE) n 3340/84 du Conseil du 28 novembre 1984 (7), modifiant à nouveau l' article 9, paragraphe 1, et les lettres e) et f) de l' annexe II du règlement n 2915/79, à la suite d' un nouvel accord survenu entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande (8). Toute référence à une valeur franco frontière minimale est supprimée. Sous ce nouveau régime, l' importation de cheddar continue à n' être soumise à l' application d' aucun montant compensatoire monétaire (9) à l' entrée dans la Communauté.

2. CJCE, n° C-8/92, Arrêt de la Cour, General Milk Products GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 3 mars 1993

—

[…] Pour respecter les nouveaux engagements ainsi pris par la Communauté, le règlement (CEE) n 3340/84 du Conseil, du 28 novembre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 2915/79 en ce qui concerne la mise en oeuvre d' un nouveau régime à l' importation de certains fromages en provenance d' Australie et de Nouvelle-Zélande (JO L 312, p. 5), a supprimé dans la désignation des marchandises concernées toute référence à une valeur franco frontière minimale.

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Version du 1 décembre 1984 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1557/84 (2), et notamment son article 14 para- graphe 6,

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1984