Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 du 3 juillet 2015 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de Russie
Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 du 3 juillet 2015 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de Russie
Version5 juillet 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 de la Commission du 3 juillet 2015 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de Russie |
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Version du 5 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 7, paragraphe 4,
après consultation des États membres,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Ouverture