RÈGLEMENT (CE) 264/96 du 12 février 1996
RÈGLEMENT (CE) 264/96 du 12 février 1996
Version13 février 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 264/96 DE LA COMMISSION du 12 février 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1996 pour certains fromages dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées |
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Version du 13 février 1996 • À jour
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